Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation et objet

L'application Align (ci-après « le Service ») est éditée par [PRÉNOM NOM], auto-entrepreneur domicilié à [ADRESSE], France (ci-après « l'Éditeur »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Service proposé aux utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur »), ainsi que les droits et obligations des parties.

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Align est une application web d'accompagnement personnel permettant à l'Utilisateur de :

• identifier et suivre ses besoins fondamentaux ;
• noter et analyser ses émotions (Feelings) ;
• planifier et suivre des actions concrètes ;
• identifier et dépasser ses blocages (Blocks).

Le Service est accessible via un navigateur web. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Accès au Service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités du Service est subordonné à la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service depuis son compte est présumée effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer l'Éditeur à l'adresse [EMAIL].

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) ou aux mineurs dûment autorisés par leur représentant légal.

4. Conditions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Service ;
• publier, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
• introduire des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager le Service.

5. Contenu utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des contenus (notes, actions, réflexions, etc.) qu'il saisit dans le Service. Ces contenus restent la propriété exclusive de l'Utilisateur. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée, non-exclusive et non-transférable, permettant d'afficher et de stocker ces contenus dans le seul but de fournir le Service.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son logo, ses textes, ses graphismes, sa structure et tout autre élément constitutif sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Service, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et l'Éditeur ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. L'Éditeur s'efforce de maintenir la disponibilité du Service mais ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.

Le Service est un outil d'accompagnement personnel et ne constitue en aucun cas une consultation médicale, psychologique ou thérapeutique. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations ou outils fournis par le Service.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour l'utilisation du Service au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

8. Données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles de l'Utilisateur dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant l'Éditeur à l'adresse [EMAIL]. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données associées dans les délais prévus par la Politique de Confidentialité.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur sera informé par e-mail ou par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur seront saisis.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu.